L'implication des parlementaires

Publié par Vétérinaires Anti Corrida

A partir du tournant du siècle, Internet allait avoir un nombre croissant d'utilisateurs. Et la réalité de la corrida, jusqu'alors mal connue de l'ensemble des citoyens, allait de plus plus apparaître.
Et c'est parallèlement que la question tauromachique revint dans l'hémicycle.

      Le point début 2021 :

Lors de la XIIe législature (2002-2007), s'est constitué à l'Assemblée nationale le groupe d'études sur la tauromachie.
En fin de législature (juin 2007), il comptait 54 députés.


Les groupes d’études de l'Assemblée nationale sont des instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques très diverses. Il en existe plus d'une centaine. La plupart ont des thèmes généraux et sérieux, certains ont des thèmes beaucoup moins généraux voire beaucoup moins sérieux, comme c'était le cas du groupe Tauromachie.
Précisons qu'il arrive que certains députés appartiennent à des groupes en tant qu'"observateurs" et non en tant que partisans.

Et au cours de cette législature, en 2004, une députée (Muriel Marland-Militello, Alpes-Maritimes) et 62 cosignataires ont déposé une proposition de loi (PPL) visant à supprimer l'alinéa dérogatoire de l'article 521-1 du code pénal, et donc les corridas et les combats de coqs.

La plupart des lois proviennent en France des "projets de loi" (d'initiative gouvernementale), et rares sont les "propositions de loi" (d'initiative parlementaire) qui sont mises à l'ordre du jour des Assemblées, à moins d'être soutenues par le gouvernement ou par l'ensemble d'un groupe politique. Et l'influence du lobby taurin, qui heureusement s'effrite au fil des ans, s'exerce dans le monde politique comme dans la sphère médiatique ou dans le milieu juridique. Mais, dans une démocratie, l'implication d'élus de la nation n'en est pas moins essentielle, et contribue à faire avancer une cause.
 

Lors de la XIIIe législature (2007-2012), le groupe d'études sur la tauromachie a perduré. Il comptait 35 députés en juin 2012.

De son côté,  Muriel Marland-Militello renouvelait sa proposition de loi, en 2007. Cette PPL, de même que sa première, était co-signée par des dizaines de députés. Mais, la politique étant ce qu'elle est, la plupart d'entre eux appartenaient au même mouvement que Mme Marland-Militello (UMP, devenu LR en mai 2015).
Le 9 juin 2010, lors de la conférence de presse qui annonçait aussi le collectif de vétérinaires opposés à la corrida, une nouvelle étape était annoncée. En effet, le 13 juillet 2010, cette proposition de loi fut redéposée de façon collaborative par Muriel Marland Militello, UMP, et Geneviève Gaillard, PS (députée des Deux-Sèvres). Ainsi, les députés de toute appartenance devaient pouvoir la co-signer. La presse avait largement rendu compte de cette "union sacrée" autour d'une cause qui traverse les clivages politiques.
Mais des blocages au niveau du groupe socialiste ne permirent pas la signature des députés socialistes. Si bien que Geneviève Gaillard dut déposer de son côté, un an plus tard (13 juillet 2011), une proposition de loi à l'identique.


Du côté du Sénat, il faut également signaler la proposition de loi du sénateur PS Roland Povinelli et 18 de ses collègues, enregistrée le 5 mai 2011, alors même que battait son plein le scandale de l'inscription en catimini de la corrida au patrimoine culturel français (inscription qui allait faire pschitt quelques années plus tard.
 

Lors de la XIVe législature (2012-2017), le groupe d'études sur la tauromachie était toujours présent. Il comptait 31 députés en juin 2017.

Plusieurs propositions de loi pour la suppression de la corrida ont été déposées :
  . d'abord par la députée EELV Laurence Abeille et 7 des 17 membres du groupe écologiste de l'Assemblée Nationale (qui n'existe plus depuis mai 2016), le 10 octobre 2013.
  . par le député UMP (devenu LR depuis mai 2015) Damien Meslot et 16 de ses collègues le 6 novembre 2013.
  . par la députée PS Geneviève Gaillard et 16 de ses collègues le 5 décembre 2013.
  . par le député UDI Michel Zumkeller et 4 de ses collègues le 5 avril 2016.


Du coté du Sénat, le sénateur PS Roland Povinelli renouvelé sa PPL  le 7 octobre 2013, avec 3 de ses collègues.
 

A partir de la XVe législature (2017-2022), le groupe d'études sur la tauromachie a expiré. Signe des temps.

Côté PPL, on recense l'initiative individuelle de Philippe Michel-Kleisbauer (MoDem) déposée le le 21 mars 2018.
 

Pour s'informer de la position des parlementaires sur la corrida, nous renvoyons au site Politique & Animaux, qui documente la position des divers élus nationaux et locaux, ainsi que des membres du gouvernement, sur les différents aspects de la condition animale.

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