Ainsi, les neuf « Sages » du Palais Royal ont décidé qu’une exception territoriale à un article du Code pénal était conforme à la Constitution. Pour rappel, l’article 521-1 du Code pénal, du chapitre « Des sévices graves ou actes de cruauté envers les...

Une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a été déposée par des associations de défense animale (le CRAC Europe et Droits des Animaux), à l’occasion d’un recours contre l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel...

Cette année, la 29ème édition des Journées du Patrimoine (15 et 16 septembre 2012) organisées par le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC), invite à découvrir les « patrimoines cachés » : On devrait donc enfin en savoir plus sur l'inscription...