Inscription de la corrida au patrimoine : le ministère bloque
Plusieurs parlementaires ont interpellé le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) sur l'inscription de la corrida au patrimoine culturel immatériel français. Ainsi, 2 sénateurs (1 PS et 1 UMP) et 13 députés (11 UMP, 1 Vert et 1 PS) ont posé une « question écrite » (QE) en ce sens.
La réponse du MCC aux sénateurs a été publiée le 1er septembre, et la réponse (identique) aux députés le 6 septembre. On peut la consulter par exemple dans le cadre de la QE du sénateur Roland Povinelli, ou de la députée Muriel Marland-Militello. En voici la conclusion :
« Pour l'ensemble de ces motifs, il n'est pas envisageable de revenir sur l'inscription telle qu'elle a été prononcée. Les débats que cette dernière a suscités mettent néanmoins en lumière la nécessité de mieux faire connaître les différentes procédures d'inscription, dont les éléments du patrimoine immatériel sont susceptibles de faire l'objet, et d'organiser de manière plus rigoureuse, sur le plan scientifique et juridique, leur mise en oeuvre sur le territoire français. C'est la raison pour laquelle le ministre de la culture et de la communication s'apprête à signer un arrêté créant un comité du patrimoine ethnologique et immatériel, qui le conseillera sur l'ensemble des questions relatives à l'application sur le territoire national de la convention de 2003. Il sera composé en majorité de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du patrimoine ethnologique et immatériel et d'élus désignés par leurs associations représentatives. Les propositions d'inscription qu'il retiendra devront faire l'objet d'une approbation expresse du ministre. Ainsi pourra se poursuivre, dans des conditions optimisées, un travail essentiel à la connaissance de toutes les composantes du patrimoine. »
L'arrêté créant le « comité du patrimoine ethnologique et immatériel » annoncé n'est toujours pas paru à ce jour, mais on voit qu'il ne changera pas de toute façon l'inscription de la corrida.
Pourtant, Jean-Pierre Marguénaud, professeur de Droit, procède dans le dernier numéro de la Revue Semestrielle de Droit Animalier (sept 2011, p 29 à 42) à une critique argumentée, tant des questions de fond relative à cette inscription, que des questions relatives à la procédure.
Profitons-en pour signaler cette revue, la RSDA, qui depuis début 2009 met en ligne des analyses de juristes de toutes les spécialités académiques, et aussi de philosophes, d'historiens, et de scientifiques, sur les questions les plus diverses, de fond ou d'actualité, concernant le statut des animaux. Le numéro 2 de l'année 2009, ainsi que nous le signalions dans notre courte rubrique bibliographique, comportait un dossier sur la corrida (p 117-187).
LFDA
Jean-Claude Nouët, professeur honoraire de médecine, co-fondateur et président de La Fondation Droit Animal, éthique & sciences (LFDA), consacrait aussi l'éditorial du dernier numéro de la revue de cette fondation (juillet 2011, p 2) à contester la décision d'inscription.
Les conseils constitutifs de la LFDA comprennent également des juristes, des scientifiques et des philosophes. Et signalons que sa revue trimestrielle, consacrée aussi à diverses questions de fond ou d'actualité, est accessible en ligne depuis début 2010.
En tout cas, l'étape suivante est le recours juridique déposé par des associations contre cette inscription.
En guise de conclusion provisoire, soulignons que plusieurs députés (4 UMP et 1 PS), parallèlement aux questions écrites ci-dessus mentionnées, ont posé une autre QE : la corrida a été inscrite par une commission à l'inventaire du patrimoine en janvier 2011, et cette décision a été annoncée par le mundillo le 22 avril 2011. Pourquoi cette information a-t-elle été tenue secrète pendant trois mois ? (voir par exemple la QE de Muriel Marland Militello dès le 3 mai).
Cette quasi-clandestinité, revendiquée par les promoteurs eux-même de cette inscription, est loin d'être anodine : elle recoupe en fait tous les aspects développés par JP Marguénaud dans son analyse mentionnée plus haut.
Allez savoir pourquoi, le Ministère de la Culture n'a toujours pas répondu à cette QE.