La nébuleuse tradition locale ininterrompue

Suite à l'article "Pas de corrida à Palavas", nous allons aborder l'interprétation de la formule "tradition locale ininterrompue", qui pose question depuis des décennies.

Tradition ?

S'agit-il du spectacle tauromachique mis en cause, ou ceci peut-il inclure des pratiques informelles comme des tientas, ou des pratiques non sanglantes comme des capeas ? Ceci peut-il inclure l'existence de clubs taurins (qui regroupent des passionnés de corrida), d'événements divers en rapport avec la culture taurine (conférences, rencontres, animations festives…), d'articles de la presse locale ou d'émissions de médias audiovisuels locaux, voire d'un goût, d'un attachement, d'un intérêt pour la tauromachie attribués à la population locale ?

Mentionnons à titre d'illustration :
● un extrait de l'arrêt de Cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2000 (sur lequel nous allons revenir plus loin) :
"une tradition […] se manifeste aussi par la vie de clubs taurins locaux, l'organisation de manifestations artistiques et culturelles autour de la corrida et le déplacement organisé ou non des "aficionados" locaux vers les places actives voisines ou plus éloignées".
● un extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 27 mai 2002, qui reprend la phrase ci-dessus et ajoute :
"Attendu qu'il est ainsi établi que sont montées très régulièrement des expositions de peinture ou de photographies dont la tauromachie est le thème; que des colloques sont organisés notamment au niveau universitaire sur les questions juridiques, médicales ou sociologiques posées par les taureaux et la corrida ; que des sujets de mémoire ayant pour thème la tauromachie ou la corrida sont traités par les étudiants des diverses facultés toulousaines ;
 Attendu par ailleurs que la presse et la télévision locales et régionales se font régulièrement l'écho des corridas et manifestations taurines organisées dans la région, dans le midi de la France et à l'étranger, que plus particulièrement une émission télévisée mensuelle réalisée par l'antenne toulousaine de France 3 dénommée "Face au Toril" est très régulièrement diffusée depuis de nombreuses années et suivie par un nombreux public dans la région concernée par la présente instance, et que le journal régional "La Dépêche" et d'autres journaux d'annonces tels "L'Opinion Indépendante" disposent d'une rubrique tauromachique et publient régulièrement des articles consacrés à ces manifestations ;"
● un extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 7 avril 2008, qui reprend encore les arguments ci-dessus, et ajoute :
"Attendu qu'il en ressort autant de manifestations diverses d'une persistance significative d'un attachement concret, dans la population de Toulouse et sa région, à sa propre tradition des courses de taureaux […] qui traduit […] une aspiration vivace au maintien de celle-ci, née d'affinités qui ne connaissent pas les frontières et peuvent prétendre participer d'une identité locale et qui […] interdit assurément de trouver dans une évolution des moeurs ou un changement de mentalité locale la source ou l'indice d'une désuétude de cette tradition ".

Et concernant les spectacles tauromachiques eux-mêmes, des décisions se basent parfois sur spectacles organisés dans des communes censées appartenir à l'ensemble démographique de la commune concernée, mais dont la "tradition" est fort récente. Ainsi, la Cour d'appel de Toulouse (toujours elle !) :
● dans ses arrêts du 3 avril 2000, du 27 mai 2002 ou du 7 avril 2008 concernant Rieumes, mentionne Gimont, où les premiers spectacles tauromachiques ne remontaient qu'aux années 90 ;
● dans son arrêt du 7 avril 2008, mentionne aussi Fenouillet (à une cinquantaine de kms de Rieumes), où les corridas n'étaient organisées que depuis 2003 (et qui n'auront par ailleurs plus lieu à partir de cette année 2008).

Locale ?

Un arrêt de la Cour de cassation a décidé en 1972 que le terme "locale" ne se limitait pas à la commune, mais faisait référence à un "ensemble démographique", à propos d'une corrida organisée au Grau-du-roi, commune du Gard, qui n'avait pas organisé de corridas avant 1961, mais qui se situait géographiquement dans une région de tradition taurine.
Et la notion d'ensemble démographique peut prêter à bien des interprétations.

● Les juges ne se sont pas contentés de prendre en considération les localités proches de la commune concernée, mais ont pu aller bien au-delà. Par exemple, à propos d'une procédure engagée contre des corridas organisées en mai 1992 dans la commune de Gimont (Gers), la Cour d'appel d'Agen a confirmé le non lieu du tribunal de grande instance d'Auch "aux motifs que s'il n'existait pas, dans cette commune, de tradition tauromachique ininterrompue, des corridas étaient organisées dans d'autres communes et que, dans le département du Gers et dans les départements voisins, une telle tradition était vivace" (mentionné dans l'arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 1996, qui a déclaré le pourvoi contre cette décision irrecevable).

● Mais la palme revient à l'arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2000.  
L'organisation d'une becerrada (sans mise à mort, mais avec pose de banderilles sur des jeunes bovins de moins de 2 ans) à Rieumes (Haute-Garonne, à une quarantaine de km de Toulouse) en juillet 1999 avait conduit une association de  protection animale (la SNDA) à intenter une procédure en référé auprès du tribunal de grande instance de Toulouse. L'ordonnance de référé lui avait donné raison au motif que la tradition tauromachique de la région toulousaine était interrompue depuis 1976. L'association organisatrice de spectacles taurins avait interjeté appel de cette ordonnance.
Et la Cour d'appel a donné raison à cette association organisatrice.
Elle a fait comme si elle se référait à la notion d' "ensemble démographique" dans l'attendu suivant :
"Attendu que Rieumes est située à quelques kilomètres de Toulouse et à proximité de Gimont dans le Gers où sont organisés régulièrement des spectacles taurins, que l'agglomération toulousaine a connu l'organisation de spectacles taurins complets jusqu'en 1976, que les arènes ont été détruites en 1990, que d'autres spectacles toutefois sans pique ni mise à mort en public mais avec banderilles ont été récemment organisés à Grenade sur Garonne ou encore dans le Tarn à Gaillac en 1985, qu'il existe dans la proche région toulousaine de nombreuses associations ayant un lien avec la tauromachie ".
Donc elle invoquait :
. Toulouse, où il n'y avait plus de corridas depuis un quart de siècle ;
. Gimont (à une quarantaine de km, dans le Gers), où les premiers spectacles tauromachiques ne remontaient qu'aux années 90, donc une "tradition" plutôt brève ;
. Grenade-sur-Garonne (à une cinquantaine de km), où il y avait eu aux mieux quelques becerradas ; d'ailleurs on peut lire sur le site de la FSTF : "[Guy Tanguy] a contribué à des tentatives de monter des spectacles taurins, à Grenade-sur-Garonne. Mais le projet n’aboutit pas." ;
. Gaillac, situé à une centaine de kms, dans le Tarn, lequel n'a jamais été un département taurin, et il est mentionné qu'il s'agissait d'un spectacle remontant à 1985.
Quant aux "nombreuses associations ayant un lien avec la tauromachie" dans la proche région toulousaine, ceci renvoie aux interrogations sus-citées sur la notion de "tradition".
Donc cet attendu manque pour le moins de matière.

Mais c'est en fait un autre attendu exalté de cet arrêt qui est devenu célèbre :
"Attendu qu'il ne saurait être contesté que dans le midi de la France entre le pays d'Arles et le pays basque, entre garrigue et méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes et Pays Basque existe une forte tradition taurine".
Depuis 2000, les passionnés de corrida aiment à le réciter inlassablement en se prosternant.

Et au terme du pourvoi de la SNDA, la Cour de cassation, par son arrêt du 22 novembre 2001, s'est contenté d'énoncer que la Cour d'appel avait "apprécié souverainement, par une décision motivée, l'existence d'une tradition locale ininterrompue".
Certes, la Cour de cassation a pour mission de juger la forme, c'est-à-dire le droit, et non de juger le fond, c'est-à-dire les faits constatés. Il lui appartient de vérifier que la loi a été correctement appliquée et que les règles de procédure ont été respectées, et non de se prononcer sur le litige qui oppose les deux parties.
Mais nous allons voir un peu plus loin que les choses ne sont pas simples.

Ininterrompue ?

Au bout de combien de temps la "tradition" peut-elle être considérée comme interrompue ?
Et de plus l'appréciation dépend de ce qu'on entend par "tradition" (cf plus haut).
Par exemple, dans un arrêt du 6 février 1992, la Cour de cassation mentionnait que "l'interruption de la tradition […] doit s'entendre d'une désuétude née de l'évolution des moeurs, d'un changement des mentalités locales", et ne remettait pas en cause la décision de la Cour d'appel de Bordeaux selon laquelle une corrida organisée à Floirac (Gironde) en octobre 1987 était légale, en raison du "goût des bordelais pour les corrridas", bien qu'il n'y ait pas eu de corridas depuis 1961 au sein de l'ensemble démographique bordelais, auquel cette commune appartient.
Et, toujours à propos de Floirac, la Cour de cassation rejetait dans un arrêt du 16 septembre 1997 un pourvoi contre une décision de la Cour d'appel de Bordeaux en faveur de l'organisation d'une corrida dans cette commune en mai 1993. Il y était mentionné que la disparition en 1961 des arènes de la banlieue bordelaise "a incité les autochtones, amateurs de tauromachies, à fréquenter nombreux les arènes voisines girondines ou landaises, manifestant ainsi la vitalité de leurs habitudes et de leurs affinités partagées, partie intégrante d'une forme de culture, dont notamment, la presse locale, par ses fréquents articles spécialisés, n'a cessé de se faire l'écho".

Même les juridictions suprêmes s'y perdent

Nous avons plus haut commenté l'affaire qui s'est conclue par l'arrêt du 22 novembre 2001 de la Cour de cassation.

En juillet 2001, une novillada sans picador était prévue dans la même commune, Rieumes.
A nouveau une association anticorrida (l'Alliance pour la suppression des corridas) a intenté une procédure en référé auprès du tribunal de grande instance de Toulouse.
A nouveau, une ordonnance de référé du 2 puis du 9 juillet 2001 lui a donné raison au motif que la tradition tauromachique de la région toulousaine était interrompue depuis 1976.
A nouveau l'association organisatrice de spectacles taurins a interjeté appel de cette ordonnance.
A nouveau dans un arrêt du 27 mai 2002, la Cour d'appel de Toulouse a donné raison à cette association organisatrice, justifiant l'existence d'une "tradition locale ininterrompue" avec exactement les mêmes arguments que dans l'arrêt du 3 avril 2000 (en ne resservant pas toutefois son attendu enflammé sur "le midi de la France").
A nouveau, l'association anticorrida s'est pourvue en cassation.
Mais là, coup de théâtre, dans un arrêt du 10 juin 2004, la même deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré "Qu'en statuant ainsi, sans préciser si la localité de Rieumes se situait bien dans un ensemble démographique local où l'existence d'une tradition taurine ininterrompue se caractérisait par l'organisation régulière de corridas, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ".
Elle a donc cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Bordeaux (cf + bas pour les suites).
Notons que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation n'était pas composée des mêmes magistrats que lors de l'audience de 2001.

Ces deux décisions contradictoires de la Cour de cassation concernant deux affaires tout à fait identiques illustrent parfaitement le flou qui entoure la notion de "tradition locale ininterrompue".
L'article 111-4 du code pénal, qui dispose depuis l'entrée en vigueur du nouveau code (1994) que "La loi pénale est d'interprétation stricte", doit s'arracher les cheveux…
Ceci n'a pas empêché le Conseil constitutionnel de considérer, en septembre 2012, que "s'il appartient aux juridictions compétentes d'apprécier les situations de fait répondant à la tradition locale ininterrompue, cette notion, qui ne revêt pas un caractère équivoque, est suffisamment précise pour garantir contre le risque d'arbitraire"…

Notes sur les suites pour la commune de Rieumes

L'arrêt du 10 juin 2004 de la Cour de cassation n'eut pas de suite auprès de la Cour d'appel, et donc seul le jugement en référé concernant la novillada de juillet 2001 devint définitif.
La Cour d'appel de Toulouse fut amenée par la suite à rendre un autre arrêt concernant Rieumes le 7 avril 2008, qui, en reprenant toujours les mêmes arguments, confirma l'existence d'une tradition ininterrompue dans la région toulousaine à laquelle appartient Rieumes.
Mais la dernière novillada y eut lieu en 2015, et depuis 2016, il n'y a plus aucun spectacle tauromachique dans le département de Haute-Garonne.
Ce qui en dit long sur la crédibilité des tirades de l'arrêt de 2008 - donc seulement 8 ans plus tôt - sur "la persistance significative d'un attachement concret, dans la population de Toulouse et sa région, à sa propre tradition des courses de taureaux", l'"aspiration vivace au maintien de celle-ci, née d'affinités qui ne connaissent pas les frontières et peuvent prétendre participer d'une identité locale", "les chiffres du succès populaire rencontré par les courses de taureaux organisées régulièrement [à] Rieumes et Fencuillet", la "tradition locale ininterrompue de courses de taureaux qui, par la force et l'ancienneté de, son enracinement, s'est maintenue vivace dans les moeurs locales"…

Conclusion

Bien évidemment, ce qu'il faut espérer c'est la disparition rapide des corridas.
Mais en attendant, on peut souhaiter que les magistrats, de l'ordre judiciaire comme de l'ordre administratif,  se tiennent à une approche rigoureuse de la notion de "tradition locale ininterrompue".