Corridas : exception culturelle, exception pénale, et... exception fiscale
La société Simon Casas Production, gestionnaire des arènes de Nîmes, premières arènes de France, essaie depuis des années d'obtenir un taux de TVA réduit pour la corrida, comme pour les autres spectacles.
Après l'estocade du tribunal administratif de Nîmes en septembre 2016, puis le descabello de la Cour administrative d'appel de Marseille en février 2018, le Conseil d'État vient en ce mois d'avril 2019 de donner la puntilla à cette prétention fiscale.
Le mundillo, le petit monde de la corrida, manque cruellement de cohérence : il invoque l'exception culturelle qui justifierait son existence, se targue à répétition de la validation par le Conseil constitutionnel de l'exception pénale dont il bénéficie, mais se lamente sur l'exception fiscale dont il est l'objet par rapport aux autres spectacles.
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PLAN DE L'ARTICLE
Comme cet article est long
, en voici le plan :
. 1 - Spectacles tauromachiques versus spectacles normaux
. 2 - Délégation de service public versus régie municipale
. Simon Casas veut jouer les Don Quichotte du mundillo
. Prélude
. Le passage à l'acte de 2011
. Les suites
. Comment Simon Casas Production évite-t-elle le naufrage ?
. L'argumentaire et le conseiller de Simon Casas
. Les arguments de Simon Casas
. Qui est Frédéric Donnedieu de Vabres ?
. Simon Casas contre la « taxe morale »
. Arguments des juridictions administratives
. Arrêts de la Cour d'appel administrative
. Confirmations du Conseil d'État
. Bref
. Béziers et Robert Margé
. Arles et la famille Jalabert
. La guerre de sécession entre le Sud-Est et le Sud-Ouest
. Le rapport 1997 de la Chambre régionale des comptes
. Puis ici et là
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Ne partez pas, ça va être bref !
Il faut juste savoir deux choses pour comprendre.
1 - Spectacles tauromachiques versus spectacles normaux
Les spectacles tauromachiques font l'objet d'une TVA à taux "normal" (19,6 % depuis 2000, puis 20 % depuis 2014), et non pas d'une TVA à taux réduit à 5,5 %, comme les "spectacles vivants" (théâtre, cirque, concerts, variétés…)
Cette mesure, que les pauvres organisateurs de corrida considèrent comme orwellienne, a été précisée en 1984 par une instruction publiée au Bulletin officiel des impôts (1), rappelée à l'occasion d'instructions ultérieures, et explicitement confirmée tant par l'administration fiscale (2) que par la jurisprudence administrative (3).
Les organisateurs de corridas réclament donc depuis des années l'application du taux réduit à 5,5 % aux spectacles tauromachiques, même si assimiler la corrida à un "spectacle *vivant*" évoque une citation des Tontons Flingueurs entrée dans le patrimoine culturel.
2 - Délégation de service public versus régie municipale
Les collectivités territoriales (dont les communes) peuvent gérer leurs services publics de deux façons principales :
- soit par gestion déléguée à des entreprises privées, la "délégation de service public" (DSP, retenez bien cette abréviation),
- soit par gestion directe, par le biais d'une "régie" municipale.
Les spectacles tauromachiques entrent dans le cadre de cette distinction. La notion de "service public", elle-même rattachée à la notion d'"activité d'intérêt général", peut choquer en la matière, mais ce ne sont que des termes administratifs.
Les arènes de France sont réparties en plusieurs catégories, et on compte 7 arènes dites de "première catégorie"(4).
Les trois arènes du Sud Est (Béziers, Nîmes et Arles) fonctionnent en "DSP" (en tout cas sur un mode de gestion privée, les arènes de Béziers ne fonctionnant pas à proprement parler sur le mode de la DSP (5)).
Les trois principales arènes du Sud Ouest (Bayonne, Dax et Mont-de-Marsan) fonctionnent en régie municipale.
La 4ème arène du Sud-Ouest, Vic-Fezensac, est gérée par une association, le Club taurin vicois.
Or, il y a une différence en matière fiscale entre arènes en DSP (donc Sud Est) et arènes en régie municipale (donc Sud Ouest) : en effet, contrairement aux premières, les deuxièmes bénéficient d'une exemption de la TVA au titre de l'article 261‑7‑1°‑c) du Code général des impôts (6).
Un petit tableau récapitulatif sur la TVA des grandes arènes françaises :
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Villes concernées |
Mode de gestion |
TVA |
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Arènes du Sud Est |
Arles, Nîmes et Béziers (cf note 5) |
gestion déléguée (délégation de service public) |
Soumises à la TVA au taux normal (20 %) |
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Arènes du Sud Ouest |
Bayonne, Dax et Mont-de-Marsan |
gestion directe (régie municipale) |
Exonérées de TVA |
Simon Casas veut jouer les Don Quichotte du mundillo
Prélude
Bernard Domb, alias "Simon Casas", a été torero de 1966 à 1975, puis s'est reconverti comme apoderado (mandataire de torero), ganadero (éleveur de taureaux) et empresario (organisateur de corridas). Il a pris la direction des arènes de Nîmes en 1980.
Jean-Paul Fournier est maire de Nîmes depuis mars 2001.
En août 2001, Simon Casas, qui sévissait déjà dans les arènes de Nîmes depuis les années 1980, créait la société Simon Casas Production (SCP, retenez bien ce sigle).
En janvier 2002, SCP devenait responsable de la programmation taurine des arènes de Nîmes dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) sur le mode dit de l'"affermage", et allait être renouvelée comme délégataire en 2006, en 2010 et en 2015 (et elle est candidate pour le renouvellement à partir de 2020).
Simon Casas prêchait pour une TVA à taux réduit depuis au moins les années 1990. Sous son impulsion, l'Union des villes taurines françaises (UVTF), lors de son AG de 1992, avait même appelé les organisateurs de corrida à refuser de payer la TVA tant qu'ils n'obtiendraient pas le taux réduit, ce qui lui avait valu un rappel à l'ordre du ministre de l'Économie.
Le passage à l'acte de 2011
En 2011, il avait annoncé qu'il appliquerait dorénavant le taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu du taux normal de 19,6 %, aux spectacles tauromachiques qu'il organisait à Nîmes.
Qu'est ce qui l'avait décidé à passer ainsi à l'acte ?
Premièrement, la fameuse inscription de la corrida à l'inventaire du patrimoine immatériel culturel français
Cette abracadabrantesque inscription, qui prétendait préparer une inscription à l'Unesco, annoncée en avril 2011 par le petit monde taurin à l'occasion de la féria d'Arles, avait fait scandale.
Seulement :
- l’administration fiscale avait toujours jugé cet argument non recevable.
- et la justice administrative a déclaré cette inscription nulle et non avenue, puis le ministre de la Culture de l'époque, Frédéric Mitterrand, ayant quitté ses fonctions, a avoué qu'il s'agissait d'une magouille, ce qui était apparu d'emblée.
Deuxièmement, les accointances politiques haut placées de M Casas.
En 2011, nous étions sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avec qui Casas entretenait des relations personnelles et politiques. Il s'était même présenté aux législatives de 2007 dans la 1ère circonscription du Gard (= Nîmes) sous le slogan "Génération Sarkozy". Il comptait sur son immense popularité, en tant que directeur des arènes de la ville, et recueillit donc… 4,45 % des suffrages exprimés. Par parenthèse, on ne sait par quelle faveur il put se présenter sous son apodo (surnom) "Simon Casas" et non pas son nom d'état civil "Bernard Domb".
Les suites
Simon Casas continua à afficher son héroïque insubordination pendant plusieurs années, jusqu'en 2014.
Puis les services fiscaux finirent enfin par réagir, et conclurent à un redressement de 2 036 000 €.
La société SCP rétropédala, et décida de revenir au taux normal de TVA à partir de janvier 2015.
Et, courant 2016, elle reversa au fisc la modique somme de 2 millions d'euros qu'elle lui devait
En septembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes allait lui donner tort, puis la Cour d'appel administrative de Marseille en février 2018, puis enfin le Conseil d'État en avril 2019.
Ce 24 avril 2019, le Conseil d'État a tout simplement décidé que le recours de SCP n'était pas admis.
SCP annonce qu'elle étudie la possibilité d’un recours au niveau européen. Décidément, le mundillo a du temps et de l'argent à perdre…
Comment Simon Casas Production évite-t-elle le naufrage ?
Avec de tels paiements, on peut se demander comment la SAS SCP évite sa dissolution.
Il y a d'une part la caution de la Société Marseillaise de Crédit, une filiale du Crédit du Nord (7).
Il y a d'autre part l'apport à SCP de la part de sociétés extérieures détenues par le président ou par le directeur de SCP, ou de la part de "filiales" espagnoles (8).
Et, cerise sur le gâteau, SCP semble avoir un commissaire aux comptes arrangeant (9).
Ces éléments viennent de David Joly, actuellement trésorier de la FLAC et de No Corrida, et de Roger Lahana, actuellement président de No Corrida.
Peut-on faire confiance à leur analyse ?
Il y a tout lieu de le penser, puisque c'est en examinant les comptes de la société Simon Casas Production qu'ils avaient été les premiers à déterminer le montant qu'elle devait au fisc en 2015, puis à révéler qu'elle le lui avait reversé en 2016, comme l'a exactement confirmé une récente dépêche de l'AFP.
L'argumentaire et le conseiller de Simon Casas
Les arguments de Simon Casas
On peut avoir une idée des arguments mis en avant par Simon Casas dans un article du Midi Libre en date du 07/01/2013, où il s'exprime au nom de « toutes les entreprises qui gèrent des spectacles taurins, que ce soit à Béziers ou à Arles », et fait référence au GEST (Groupement des entrepreneurs de spectacles tauromachiques), qui se veut depuis 2002 le syndicat des sociétés organisant les corridas dans les arènes du Sud Est.
Il dénonce donc les deux inégalités fiscales que nous expliquions plus haut :
- d'une part l'inégalité entre les spectacles tauromachiques, assujettis au taux plein de TVA (donc 19,6 % à l'époque) et les autres spectacles assujettis au taux réduit (5,5%),
- d'autre part l'inégalité entre les arènes du Sud-Est gérées par des entreprises privées, soumises à la TVA, et les arènes du Sud-Ouest gérées sur le mode de la régie municipale ou par des associations locales, exemptées de TVA.
Et, pour soutenir le caractère culturel de la corrida, il invoque :
- son inscription au patrimoine immatériel français en 2011,
- sa confirmation en tant que "tradition locale ininterrompue" par le Conseil Constitutionnel en 2012,
- le statut des toreros en tant intermittents du spectacle.
Il précise : « Nous avons monté un dossier avec des fiscalistes, lequel a été adressé à l’administration fiscale. »
Un mois plus tard, on pouvait lire les mêmes arguments quasiment mot pour mot dans une lettre ouverte signée Frédéric Donnedieu de Vabres, lettre faisant également référence au GEST.
Qui est Frédéric Donnedieu de Vabres ?
C'est un aficionado, qui possède une ganaderia (élevage de taureaux) dans le Gard, à 20 ou 30 km de Nîmes. Il a pu ainsi entre autres fournir des veaux pour l'entraînement des "écoles" tauromachiques.
Mais c'est surtout un avocat fiscaliste hors pair.
Co-fondateur et "managing partner" (= gestionnaire) du cabinet Arsene depuis sa création en 2004, le plus gros cabinet spécialisé d'avocats fiscalistes de France.
Co-fondateur et président de Taxand, réseau international de fiscalistes, créé peu après, qui s'étend sur une cinquantaine de pays et dont les bureaux sont, allez savoir pourquoi, au Luxembourg.
Chroniqueur dans Les Echos Executives.
La plupart de ses clients sont des groupes internationaux ou des fonds d’investissement qu’il assiste dans leur stratégie… d'optimisation fiscale. Son chiffre d'affaires de 2017 dépassait les 40 millions d'euros.
Frédéric Donnedieu de Vabres est directeur général ou directeur général délégué de trois holdings sises à une même adresse dans le 16ème arrondissement, qui détiennent à elles trois un capital de l'ordre de 900 millions d'euros.
Frédéric Donnedieu de Vabres a été a bonne école. Il a travaillé chez Arthur Andersen de 1985 à 2003. Rappelons qu'il s'agissait d'une des plus grosses sociétés mondiales d'audit financier et comptable, qui a été impliquée dans plusieurs scandales dans les années 1990-2000, jusqu'à la bombe Enron qui la fit exploser en 2002 (Andersen avait cautionné lors de ses audits des fraudes comptables majeures de l'entreprise Enron).
Simon Casas a du beau monde parmi ses conseils.
Simon Casas contre la « taxe morale »
Un argument mis en avant par Casas va au-delà du champ juridique proprement dit. Dans l'article du Midi Libre de janvier 2013, Simon Casas se lamentait : « tous les spectacles vivants, du cirque à l’opéra, bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5 %. Sauf les corridas et les combats de coqs ! Deux activités victimes d’une espèce de taxe morale. Au nom de quoi, je le demande. »
Simon Casas se plaint de ce qui serait une taxe morale ?
Ce concept existe en quelque sorte en droit fiscal, puisque l'article 279 bis du Code général des impôts stipule que les taux réduits de TVA ne s'appliquent pas aux "représentations théâtrales à caractère pornographique". Non plus d'ailleurs qu'aux spectacles de cinéma ou aux vidéos "pornographiques ou d'incitation à la violence".
D'ailleurs, ces représentations, ces films et ces vidéos sont même soumis à un prélèvement spécial de 33 % sur leurs bénéfices (10).
Ces particularités se justifient pour des questions "morales" implicites, mais également par le fait que les catégories visées s'adressent à une catégorie particulière de la population.
Donc, après tout, il serait légitime qu'un prélèvement spécial de 33% soit appliqué de même aux spectacles tauromachiques tant qu'ils existeront, puisqu'ils font aussi appel à des pulsions très basiques de l'être humain, et s'adressent aussi à une catégorie très particulière de la population....
Arguments des juridictions administratives
Juste un mot sur les arguments mis en avant (entre décembre 2016 et novembre 2018) en réponse aux recours des sociétés organisatrices de corridas
Arrêts de la Cour d'appel administrative
Les 4 arrêts de la Cour d'appel administrative de Marseille (cf note 3) confirment qu'on ne peut considérer un spectacle tauromachique, « eu égard à sa singularité, tenant notamment à ce qu'il se déroule dans des arènes autour du thème central de l'affrontement entre l'homme et le taureau, selon un rituel comportant en règle générale la mise à mort de ce dernier, comme étant au nombre des spectacles de variétés au sens de l'article 279 précité du code général des impôts ».
Les arrêts du 27 février 2018 et du 27 novembre 2018 précisent « ni comme pouvant être assimilée aux spectacles de cirque au sens du même article ».
Et par ailleurs, ces arrêts confirment que « les corridas, lesquelles s'adressent à un public spécifique, ne se trouvent pas dans une relation de concurrence, dans laquelle des taux différents de taxe sur la valeur ajoutée pourraient jouer un rôle, avec les autres spectacles, y compris les autres courses de taureaux, énumérés au b bis de l'article 279 du code général des impôts. »
Confirmations du Conseil d'État
La décision du 15 février 2019 concernant le recours de la SAS Plateau de Valras confirmait l'arrêt de la Cour d'appel et concluait au rejet du recours.
Et la dernière décision du 24 avril 2019 concernant le recours de la SAS Simon Casas Production conclut tout simplement à la non admissibilité du ce recours.
Bref,
Autant on peut gruger un pauvre bovidé en profitant des particularités de sa perception visuelle et de ses réflexes de défense, autant il est beaucoup moins aisé de gruger des magistrats, notamment de la juridiction administrative.
Toujours est-il que le petit monde de la corrida manque cruellement de cohérence : il invoque l'exception culturelle qui justifierait son existence, se targue à répétition de la validation par le Conseil constitutionnel de l'exception pénale dont il bénéficie, mais se lamente sur l'exception fiscale dont il est l'objet par rapport aux autres spectacles.
Comme nous le disions plus haut, les trois grandes arènes du Sud Est, Nîmes, Béziers et Arles, ont en commun d'être confiées à des sociétés privées.
Qu'en est-il des deux autres villes, Béziers et Arles ? (11)
Béziers et Robert Margé
Robert Margé a acquis un élevage de taureaux dans l'Hérault en 1978, puis s'est spécialisé dans les taureaux de corrida à partir de 1993.
Il est le patron de la SAS Plateau de Valras, qui organise les corridas à Béziers depuis 1996.
Il a lui aussi voulu jouer au rebelle et a choisi de payer la TVA à taux réduit durant 2011, 2012, 2013 et 2014.
Après les refus de l'administration fiscale, il s'est lui aussi tourné vers la justice administrative.
Ses requêtes devant le Tribunal administratif de Montpellier se sont soldées par des échecs (le 16 octobre 2014 pour la TVA de 2011, puis le 20 mars 2017 pour la TVA de 2012 et 2013).
Il a fait appel devant la Cour administrative d'appel de Marseille, laquelle a confirmé les jugements du TA de Montpellier par ses arrêts du 20 décembre 2016 puis du 5 juin 2018.
Et il s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'État, lequel a rejeté son pourvoi. (cf note 3)
En novembre 2014, il a payé au fisc les 241 000 € qu'il lui devait au titre de l'année 2011.
Le différentiel de TVA dû au titre des années 2012 et 2013 lui a été notifié à hauteur de 403 000 €, qu'il a peut-être réglés en 2016.
En septembre 2017, Robert Margé a demandé et obtenu que le tribunal de commerce place sa société en procédure de sauvegarde. En octobre 2017, Simon Casas est venu lui apporter son soutien dans le cadre d'un accord de co-production au nom de « l'amiti€ et des val€urs commun€s qui les uniss€nt ». En s'associant à ce "grossiste" de la tauromachie, Margé visait entre autres à obtenir taureaux et toreros à moindre prix.
D'après le dernier article de David Joly (avril 2019), la SAS Plateau de Valras s'en sort par des jeux de trésorerie obscurs (le bilan des 8 premiers mois est accessible, mais le détail des comptes n'a pas été déposé au greffe).
Arles et la famille Jalabert
La famille Jalabert élève depuis quatre générations des taureaux et des chevaux au Mas de la Chassagne, au sud d'Arles, et s'est spécialisée dans les taureaux "de combat" depuis 1980.
Luc Jalabert a été torero à cheval (rejoneador) à partir de 1978, puis a dirigé les arènes d’Arles avec son frère Marc dans le cadre de la SAS Jalabert Frères de 1999 à 2015.
Son fils, Jean-Baptiste Jalabert dit "Juan Bautista" est matador depuis 1999. Il a annoncé sa retraite au terme de la corrida "goyesque" de la Féria du Riz prévue le 7 septembre 2019.
Il a par ailleurs depuis 2016 pris la relève à la tête des arènes d'Arles, avec sa sœur Lola.
La SAS Jalabert Frères, de concert avec Simon Casas et Robert Margé, avait décidé de payer la TVA au taux réduit de 2011 à 2013. Elle a ainsi cumulé une dette fiscale de 480 965 €, qu'elle a peut-être réglée en 2015.
Malgré des subventions de l'ordre de 200 000 € au cours des 4 dernières années de son exercice, l'exercice 2015 s'est soldé par une perte sèche de plus d’un demi-million d’euros, et la SAS Jalabert Frères s'est retrouvée en liquidation judiciaire en novembre 2016. David Joly se pose une question pertinente : s’est-elle retrouvée en liquidation judiciaire suite au recouvrement par le fisc de la TVA non payée, ou bien cette liquidation a-t-elle été provoquée volontairement pour ne pas avoir à s'acquitter de cette dette auprès du Trésor public ?
En tout cas, dès juin 2015, Arles décidait de confier la DSP... à Jean-Baptiste Jalabert et sa sœur Lola, dans le cadre de la société Ludi Arles Organisation.
Cette société est parvenue à être bénéficiaire pour l'année 2016, grâce à une diminution des charges de personnel, et grâce à la baisse du montant des redevances dues à la ville d’Arles dans le cadre de la délégation de service public.
Cette différence fiscale entre les arènes du Sud Est et les arènes du Sud Ouest a introduit un clivage.
Les sociétés organisant les corridas dans les arènes du Sud Est (Arles, Nîmes et Béziers) se sont réunies en 2002 sous l'appellation GEST (Groupement des entrepreneurs de spectacles tauromachiques). Ce "syndicat" a entrepris en 2017 une action visant les arènes du Sud Ouest. Il a demandé au Conseil d'État l’annulation pour excès de pouvoir des commentaires administratifs des dispositions de l’art. 261-7-1°-c du CGI (cf note 6), lesquels commentaires confirment l’exonération de TVA sur les recettes tauromachiques dont bénéficient les comités des fêtes de plusieurs villes du Sud Ouest, notamment Dax, Mont-de-Marsan et Bayonne.
Le rapporteur public au Conseil d'État a précisé qu'il s'agissait de ce qu'on appelle un « recours de jalousie ». On ne rit pas.
Le Conseil d'État a rejeté ce recours contentieux le 22 septembre 2017.
A l'occasion de la récente décision du Conseil d'État, Simon Casas a remis le couvert dans le Midi Libre (29 avril 2019) : « la tauromachie est victime d’une double injustice. À Nîmes, Arles et Béziers, où la corrida est en délégation de service public, la tauromachie est taxée à 20 %. À Dax, Bayonne ou Mont-de-Marsan, où elle est en régie municipale, ou dans d’autres arènes gérées par des associations, c’est… 0 % ! Ce qui crée en plus une distorsion de la concurrence. »
Et de regretter : « À Arles, Béziers ou Nîmes, MM. Jalabert, Margé ou moi avons manqué de la solidarité des villes taurines. Si, avec le poids des maires, toutes les villes taurines avaient été solidaires, ce taux de TVA à 5,5 %, nous l’aurions déjà. »
Dès le lendemain, l’Union des villes taurines françaises (UVTF), dont le président est le maire de Bayonne, réagissait dans le Midi Libre (30 avril 2019) contre Simon Casas : « les procès en distorsion de la concurrence intentés par lui contre les villes exploitant les arènes en régie ont tous été perdus ». Et elle concluait : « L’Union des villes taurines françaises s’est toujours montrée solidaire des organisateurs sur l’épineux dossier de la TVA. Si le dossier instruit par elle voici dix ans ne put aboutir, M. Casas en porte toute la responsabilité et il le sait parfaitement. »
Ambiance…
Les bisbilles entre Nîmes et l'UVTF ne datent pas d'hier. Rappelons notamment que Nîmes avait été mise à l'écart de l'UVTF pendant un certain nombre d'années à partir de 2006 au prétexte d'avoir retenu des taureaux d'un élevage portugais "mis à l'index" car des cornes y avaient été trouvées "afeitées" (sciées).
Cependant, au-delà de la discorde Sud-Est Sud-Ouest, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver dans les jeux d'alliances et de rivalité (12).
Simon Casas n'en était pas à sa première manipulation comptable.
Le rapport 1997 de la Chambre régionale des comptes
A cet égard, le rapport 1997 de la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon (13) est resté au patrimoine culturel immatériel des opposants à la corrida.
Le chapitre consacré à « L’organisation des spectacles tauromachiques » relevait, au terme de 15 pages d’analyses, 50 millions de francs de dépenses insuffisamment justifiées (réglées par la ville, donc les contribuables), et également 50 millions de francs de risques fiscaux dont les contribuables nîmois allaient devoir assumer la charge. Il se concluait sur cette phrase : « Les particularités de la tauromachie ne peuvent justifier une telle constance dans la méconnaissance délibérée des obligations réglementaires ».
Les 50 millions de francs disparus ne firent pas l'objet de la moindre sanction, et les 50 millions de francs volés au fisc furent partiellement amnistiés.
Ce chapitre constatait notamment les « graves irrégularités » commises de 1989 à 1995 dans l’organisation des férias, dans le cadre de la collusion entre Simon Casas et la municipalité de Nîmes (alors menée par Jean Bousquet, maire de 1983 à 1995).
Étaient en cause l'opacité des transactions, le défaut de factures, le défaut d'appel d'offres, les conflits d'intérêts (14), l'interposition d'associations para-municipales bidons pour esquiver la TVA (15), l'achat de places par des organismes publics (16).
Sans compter les anomalies concernant la rémunération des toreros, la vente irrégulière de droits de télévision en 1996, la TVA sur les taureaux achetés au taux réduit frauduleux de 5,5 %, la retenue de 15 % à la source sur les cachets des toreros non acquittée depuis 1992…
La même année, le Conseil Économique et Social de cette région, dans son rapport d’étape sur la filière taurine, se voyait contraint de conclure, faute d’avoir pu accéder aux chiffres : « La transparence n’est pas, dans ces milieux, une vertu cardinale. »
Ces deux rapports mettaient en cause non seulement les divers acteurs de la filière taurine, mais également les élus municipaux.
Faut-il rappeler qu'hors même les affaires tauromachiques, les premiers magistrats de la première ville taurine de France ont eu quelques démêlés avec la justice ? (17)...
On peut retrouver des références aux malversations de Simon Casas dans les années 1980-1990 dans au moins trois livres :
. Élisabeth Hardouin-Fugier, historienne de l'art, en parle dans la section "L'argent public porté disparu" de son ouvage de 2005 sur l'histoire de la corrida (18),
. Claire Starozinski, présidente de l'association Alliance Anticorrida, en parle dans la section "Fisc et TVA" de son livre de 2006 (19),
. Roger Lahana, président de l'association No Corrida, en parle dans le chapitre "Violer la loi, une tradition locale interrompue chez les aficionados" de son livre de 2014 (20), ainsi que dans de nombreux articles en ligne.
Puis ici et là...
Ensuite, on tombe régulièrement au fil du temps sur de nouvelles combines ou de nouvelles entorses.
En 2006, cumul de fonctions : la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon (rapport publié début 2011) observait que Simon Casas, délégataire des arènes de Nîmes, avait aussi exercé les fonctions d’agent d’un torero qui figurait au programme de deux férias nîmoises en 2006.
En 2010, manipulation fiscale autour de la corrida "de bienfaisance" organisée par Casas en mai 2010, dédiée aux enfants frappés par le séisme d'Haïti. Non seulement il s'agissait de blanchir le sang des taureaux en instrumentalisant un drame collectif terrible (et qui faisait déjà l'objet d'une mobilisation financière impressionnante), mais ses entourloupes fiscales ont valu à Casas un redressement en 2013.
En 2015, il ne s'agit pas d'une manœuvre frauduleuse, mais d'un arrangement entre amis : la redevance que SCP verse à la ville de Nîmes (en contrepartie de la mise à disposition des arènes par la commune) bénéficie d'une baisse de 225 000 euros, cadeau évidemment assumé en dernier ressort par les contribuables.
En 2017, en exemple flagrant de travail illégal dans le Gard, les membres du CODAF citent la société Simon Casas Production, objet d'une procédure pénale pour mauvais paiement de ses employés.
Début 2010, Simon Casas proclamait : « Dans mon domaine, je suis prophète »
Neuf ans plus tard, on peut apprécier la fiabilité du directeur des premières arènes de France et grand patron de la tauromachie mondiale.
On peut comprendre l'entêtement du petit monde de la corrida à vouloir échapper à la TVA. L'analyse des comptes des diverses "empresas" (sociétés organisatrices de corridas) confirme une observation qui vaut pour toutes les villes taurines de tous les pays du monde : la fréquentation des corridas ne cesse de baisser, et l'économie tauromachique est en difficulté croissante malgré la complicité des élus locaux et l'absorption des deniers publics…
Cependant, ceci doit nous inciter non pas à laisser la corrida agoniser, mais à l'achever le plus vite possible !
Certes, le non paiement de la TVA durant les années 2011-2014 par les sociétés organisatrices de corrida du Sud-Est se voulait transparent, même s'il a fait l'objet de la part des services fiscaux d'une clémence et d'une patience qui suscite l'envie du contribuable normal.
Mais selon de nombreux observateurs, le mundillo, le petit monde de la corrida, se caractérise donc depuis des décennies par l'opacité des transactions, les fraudes fiscales, les faux intermédiaires, les interférences entre intérêts privés et intérêts public, les complicités d'élus locaux, ainsi que les alliances et rivalités locales délétères à Nîmes, à Béziers ou ailleurs.
En septembre 1997, le Conseil Économique et Social du Languedoc-Roussillon, dans son rapport d’étape sur la filière taurine, se voyait contraint de conclure, faute d’avoir pu accéder aux chiffres : « La transparence n’est pas, dans ces milieux, une vertu cardinale. »
En 2000, le directeur des arènes de Dax confiait « En vingt ans de carrière dans ce milieu d'argent, je n'ai jamais signé un seul papier garantissant les conditions sur lesquelles nous étions tombés d'accord » (21).
En France, l’histoire de la corrida montre que les clans tauromachiques ont pu s’affirmer dans le sud, contre le pouvoir central, à partir des années 1880, notamment avec la loi de 1884 sur l’autonomie communale. Vers la même époque, au-delà des Alpes, la Cosa Nostra s’opposait à l’Etat italien, unifié depuis 1861, et le terme « mafia » allait être popularisé à partir des années 1860.
Lorsque les opposants à la corrida utilisent le terme "toromafia" ou "mafia tauromachique" pour désigner le mundillo, le petit monde de la corrida, est-ce un abus de langage ?
Restons optimiste : Al Capone fut finalement inculpé et condamné en 1931 pour des motifs de... fraude fiscale.
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1 : instruction du 12 juin 1984 publiée au BODGI 3A‑9‑84. ^
2 : Cf notamment :
a) Réponses de l'administration fiscale à des associations, notamment de la part :
. du secrétaire d'État au Budget en 1998 à Claire Starozinski, présidente d'Alliance Anticorrida,
. du ministère délégué au Budget le 12 juillet 2005 à Claire Starozinski,
. de la Direction générale des impôts le 1er octobre 2007 à Claire Starozinski,
. de la Direction départementale des finances publiques du Gard le 20 décembre 2012 à Hélène Vaquier, présidente du CRAC Europe,
. de la Direction départementale de finances publiques du Gard le 10 mars 2015 à Claire Starozinski.
b) Réponses du ministère de l'Économie aux députés gardois (en 2001 à une "question écrite" (QE) d'Alain Fabre-Pujol, en 2008 à une QE d'Étienne Mourrut, en 2015 à une QE de Françoise Dumas. ^
3 : - Arrêts de la Cour administrative d'appel de Marseille :
. du 20 décembre 2016 concernant le recours de la SAS Plateau de Valras (Béziers) pour l'année 2011, et du 5 juin 2018 concernant le recours de la SAS Plateau de Valras (Béziers) pour les années 2012 et 2013 (arrêts identiques),
. du 27 février 2018 concernant le recours de la SAS Simon Casas Production (Nîmes), et du 27 nov 2018 concernant le recours de la SARL Kika (Saintes-Maries-de-la-Mer) (arrêts identiques).
- Décision du Conseil d'État en date du 15 février 2019 concernant le recours de la SAS Plateau de Valras (Béziers) quant à l'arrêt du 20 déc 2016, et donc décision n° 420171 en date du 24 avril 2019 concernant le recours de Simon Casas Production quant à l'arrêt du 27 fév 2018. ^
4 : construites en dur, comprenant au moins 6000 places, dotées de certains équipements, programmant au moins cinq corridas par an. ^
5 : Le COLBAC (COmité de Liaison Biterrois pour l'Abolition de la Corrida) nous a fait remarquer à juste titre que les arènes de Béziers, si elles sont gérées par une société privée, ne fonctionnent pas pour autant en DSP (malgré ce qu'on peut lire dans les colonnes du Midi Libre (par exemple ici), y compris dans des propos attribués à Simon Casas (par exemple là). Il s'agit en fait d'un accord tripartite incluant la SA des Arènes (propriétaire des arènes), la municipalité, et la SA Plateau de Valras (chargée de l'organisation des spectacles tauromachiques). ^
6 : cf article 261 du CGI, en vigueur depuis 1983, et cf BOFiP - TVA - Champ d'application et territorialité - Titre 3 -Chapitre 1 - Section 3 - Sous-section 2 (mars 2018) : VII. : Organismes sans but lucratif organisant des spectacles tauromachiques.
Sous l'appellation formelle « manifestations de bienfaisance ou de soutien », les instructions administratives permettent d'exonérer jusqu'à 6 journées tauromachiques dans l'année, chiffre rarement dépassé dans les grandes arènes du Sud-Ouest, sauf parfois 1 ou 2 jours en plus à Bayonne ou à Dax. ^
7 : à hauteur de 350 000 euros pour l'exercice 2012 , puis de 922 000 euros pour l'exercice 2016). ^
8 : pour l'exercice 2012: apport de 260 000 euros de la part de Simon Casas Apoderamiento, une autre entreprise de Casas installée à Madrid, puis pour l'exercice 2016 de 180 000 € de la part de la SCP Zaragoza (une filiale espagnole), ainsi que de 150 000 € d’une structure dénommée Magiva (société civile immobilière dont le gérant est Gilles Vangelisti, directeur de SCP).
Ce système d'arrangements comptables se poursuit, puisque pour les comptes 2017, le chiffre d'affaires de SCP a augmenté grâce à l'incorporation des comptes d'une succursale espagnole situé à Valence. ^
9 : il avait estimé les comptes de l'année 2016 réguliers et sincères alors qu’il y manquait 270 000 € provenant d’Espagne, et avait réussi la prouesse de certifier les comptes de l'année 2017 le jour-même (30 octobre 2018) où il avait eu connaissance des éléments à contrôler, qui plus est sur une structure disposant d’un établissement à l’étranger. ^
10 : article 235 ter M et MB, et articles 1605 sexies, septies et octies du CGI. ^
11 : Nous nous basons pour ces données avant tout sur les analyses pointilleuses mises en ligne au fil du temps par David Joly, trésorier de No Corrida. ^
12 : Ainsi, la société SCP de Simon Casas est depuis 2009 associée à la société Kika de Marie Sara pour assister la régie municipale des fêtes de Mont-de-Marsan, et Geneviève Darrieussecq, maire de Mont-de-Marsan de 2008 à 2017, a été présidente de l'Union des Villes Taurines Françaises (UVTF) de 2011 à 2016.
Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne, a succédé Geneviève Darrieussecq à la tête de l'UVTF en 2017. Et Alain Lartigue, mandataire des arènes auprès de la municipalité de Bayonne, fait partie de la nouvelle société de la famille Jalabert Ludi Arles Organisation qui gère les arènes d'Arles depuis 2016. Et Jean-Baptiste Jalabert a récemment postulé pour la prochaine DSP (2020 à 2024) des arènes de Nîmes, en concurrence avec Simon Casas qui prétend bien entendu à son renouvellement, accompagné pour le coup de Marie Sara... ^
13 : rapport de Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, VIII, L'Organisation des spectacles tauromachiques, nov 1997, p. 48-63. ^
14 : ainsi entre 1983 et 1991, Casas avait une double casquette de donneur d'ordre et de fournisseur : il était à la fois salarié par la municipalité en tant que directeur des arènes de Nîmes, et fournisseur de "plateaux" de taureaux et de toreros par son entreprise Toro Iberica (et faisait blanchir la TVA en passant par l'ONAS, cf note 15)
En 1992 encore, une fois l'ONAS dissout en catastrophe pour échapper aux enquêtes fiscales, Simon Casas est toujours chargé de l’organisation des férias en tant que directeur artistique des arènes, mais représente en même temps une société prestataire dans un contrat d’engagement d’un matador. ^
15 : notamment l'ONAS, Office nîmois d’action sociale, pour échapper à la TVA entre 1985 et 1991 (sur les commandes de taureaux et de toreros, mais également la billetterie). ^
16 : facturation d'importantes sommes d'achat de places aux arènes au Comité départemental du tourisme de 1990 à 1994 au bénéfice d'on ne sait qui. ^
17 : Une fois son mandat achevé en 1995, Jean Bousquet fut condamné fin 1996 à un an ferme pour ingérence et abus de biens sociaux dans trois autres affaires du début des années 1990, alors qu'il était maire de la ville, puis à deux ans avec sursis en appel en juillet 1997.
Le sénateur-maire actuel de Nîmes, Jean-Paul Fournier, également très proche de Simon Casas, a quant à lui été condamné en novembre 2009 à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d'intérêt dans une affaire immobilière, peine confirmée en appel en juillet 2010. Ce qui lui avait valu, à défaut d'une inégibilité, une suspension du port de ses "décorations" (Légion d'honneur et Mérite).
En juillet 2015, Jean-Paul Fournier rendait hommage au talent visionnaire de Jean Bousquet en apposant son nom à celui d'une centre d'art contemporain nîmois.
En octobre 2015, Jean Bousquet lui retournait le compliment, le qualifiant à son tour de "visionnaire". ^
18 : Élisabeth Hardouin-Fugier, Histoire de la corrida en Europe du xviiie au xxie siècle, 2005. pp 260-262. ^
19 : Claire Starozinski, La face cachée des corridas, 2006. pp 64-69. ^
20 : Roger Lahana, Corrida la honte, 2014. pp 163-175. ^
21 : Pierre Molas, Parler toro, Tarbes, Cairn, 2000, p. 45. Cité par Élisabeth Hardouin-Fugier, Histoire de la corrida en Europe du xviiie au xxie siècle, 2005. p 260. ^