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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 03:47

cons const

 

 

Une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a été déposée par des associations de défense animale (le CRAC Europe et Droits des Animaux), à l’occasion d’un recours contre l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel français en 2011 (voir notre article précédent).

 

On peut visionner l’audience du Conseil Constitutionnel sur la QPC concernant la constitutionnalité de la corrida, le 11 septembre 2012,  sur CE LIEN (37 mn).

 

• L’avocat du CRAC Europe et de Droit des Animaux, Me Eric Verrièle, se base sur des arguments solides :

    - l’égalité de tous les citoyens français devant la loi pénale (le droit pénal subit, par le 7ème alinéa de l’art 521-1, une exception territoriale tout à fait unique)

    - la sécurité juridique qui doit encadrer le droit français (la notion de « tradition locale ininterrompue » est livrée à l’appréciation des juridictions locales et nationales au cas par cas).

• On y entend dans un deuxième temps (20’20'’) Me Emmanuel Piwnica, l’avocat de l’Observatoire National des Cultures Taurines et de l’Union des Villes Taurines de France, deux associations de lobbying tauromachique. Nous laissons à chacun le soin d’apprécier son argumentation.

• On y entend dans un troisième temps (31’) Xavier Pottier, représentant du Premier Ministre chargé des questions de constitutionnalité, des affaires contentieuses, et de la diffusion du droit. Celui-ci défend « l’exception corrida ».

 

Autant l’avocat de l’ONCT et de l’UVTF est dans son rôle, autant l’intervention de M Pottier en tant que représentant du Premier Ministre est un scandale pur et simple (*). Les enquêtes d’opinions montrent que les 3/4 des Français sont défavorables à la corrida, et que le 2/3 préconisent son interdiction. On aurait, en tout état de cause, au minimum attendu de la part du gouvernement une neutralité sur cette question polémique. Cette prise de position pose un réel problème aux Français, notamment aux Français de gauche.

 

Et on peut par ailleurs visionner la malencontreuse intervention de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, le même jour sur BFM.TV-RMC, défendant l’« exception corrida ». Ceci au mépris de la séparation des pouvoirs, et au mépris du devoir de réserve d’un Ministre de la République censé représenter le peuple français.

Manuel Valls n’est donc hélas dorénavant plus crédible en tant que Ministre, quelle que soit l’opinion personnelle que chacun peut avoir sur la question tauromachique.

L’opinion de Manuel Valls sur la corrida n’est pas un scoop. L’attention avait été attirée sur sa passion militante, bien avant les échéances électorales de 2012, dès juin 2011. M Valls était alors vice-président du Groupe tauromachie à l'Assemblée nationale, et arguait de ses origines catalanes, alors même que la Catalogne avait aboli la corrida !

Et dès janvier 2012, l’élection de M Hollande et la nomination de M Valls à l’Intérieur avaient été évoquées, et le militantisme taurin de ce dernier inquiétait déjà. L’article mentionnait ironiquement « Nous sommes heureux d'apprendre que le maire d'Évry, candidat à la présidence de la République, défend la polygamie ou les mutilations génitales féminines, dès lors qu'elles se soutiennent d'une tradition et d'une culture. »

 

Le COVAC n'a bien entendu aucune orientation politique, et rassemble des citoyens d'opinions poliques variées. Mais il est affligeant de voir ainsi bafouée l'unité républicaine la plus élémentaire.


La décision du Conseil Constitutionnel sera rendue publique le 21 septembre.

 

___________________________________

(*) : en fait, le Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les QPC prévoit que les autorités exécutives et législatives sont avisées, et que les agents désignés par ces autorités peuvent présenter leurs observations lors de l'audience. Depuis que le Conseil Constitutionnel tient audience pour les QPC (mai 2010), le Premier Ministre envoie toujours un représentant (Xavier Pottier depuis octobre 2010).

Et ce représentant soutient toujours la conformité à la Constitution des textes contestés, à de très rares exceptions près où il déclare s'en remettre à ses observations écrites (qu'on ignore). Ceci y compris dans la soixantaine de cas où le Conseil a décidé au final une non conformité à la Constitution.

(remarque ajoutée le 25/09/2012)

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Published by Vétérinaires Anti Corrida - dans Événements
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commentaires

Da Silva Maria 02/03/2013 20:03

Je parlais bien sur de la présidente de l'alliance anti corrida, Mme Claire Starozinski, qui a fait un 1er procès aux 4 antis. Elle a été déboutée et remets ça avec 4 antis, dont deux nouveaux.
Mais comment allons nous avoir l'abolition? si nous travaillons contre nous même. Je suis scandalisée par cette attidude de la présidente de L'alliance anti corrida. Je ne trouve pas normal pour
des disputes de traîner les antis au tribunal.


https://www.facebook.com/events/429256007150704/?ref=22

ABOLITION et SOUTIEN TOTAL DE NOS AMIS ANTIS CORRIDAS.

Da Silva Maria 02/03/2013 19:58

Je suis étonnée que ce site ne parle pas d'une 1er asssignation contre 4 antis corridas "débouté" et d'une deuxième citation à comparaître pour de nouveau 4 antis, dont deux ont été remplacé. Nous
voulons tous l'abolition et pour cela il faudrait commencer à ne pas faire des procès à nos soeurs et frères de combas. Une pétition a été mise en ligne pour soutenir ces 4 antis traînés comme de
vulgaires bandits devant les tribunaux. Comment faire confiance et continuer en pouvant ouvrir la bouche sans être assignés.
https://www.facebook.com/events/429256007150704/?ref=22

Valenza mario 02/03/2013 17:33

Comment se fait-il qu'il n'y ait pas une ligne sur ce site sur les deux assignations en justice de l'Alliance et Starozinski?
Peut-être parce qu'une de vos vétérinaires a témoigné en sa faveur?
Il est anormal de ne pas condamner ces deux mauvais procès faits à des militants de terrain.

louise mercier 09/10/2012 13:55

9 octobre 10:44
LE CERVEAU REPTILIEN DE L'AFICIONADO :

Le conseil constitutionnel vient d'autoriser la poursuite des spectacles de traitements inhumains et dégradants de l'homme. Car assister à une corrida,
C'est s'installer dans ce qu'il y a de moins humain dans l'homme : le plaisir pris à la souffrance et à la mise à mort d'un être vivant. On a beau envelopper ce rite barbare de fanfreluches
culturelles, citer Goya, renvoyer à Picasso, en appeler à Hemingway ou Leiris, les ritournelles culturelles de cette pauvre caste, il n'y a pas de bonnes raisons pour un cortex normalement
constitué de travailler en faveur du cerveau reptilien.

Toute la civilisation est effort d'arrachement de la barbarie pour aller vers la culture : disons-le moins prosaïquement, pour aller du talion à la loi, du viol à sa condamnation, de l'exploitation
des enfants à leur éducation, de la corrida à son abolition.

Il cohabite en chacun de nous un cerveau de l'intelligence et un cerveau de serpent : On doit au premier les artistes, les écrivains, les bâtisseurs, les philosophes, les musiciens, les inventeurs,
les pacifistes, les instituteurs; On doit au second les tortionnaires, les tueurs, les guerriers, les inquisiteurs, les guillotineurs, et autres gens qui font
couler le sang ˆ dont les toreros.

Sade est le maître à penser des amateurs de corrida : il fut avant les lumières le dernier penseur féodal pour qui son bon plaisir justifiait le sang versé.

Il faut en effet un formidable potentiel sadique pour payer son entrée dans une arène où le spectacle consiste à torturer un animal, le faire souffrir,
le blesser avec cruauté, raffiner les actes barbares, les codifier, (comme un inquisiteur ou un tortionnaire qui sait jusqu'où il faut aller pour garder en vie le plus longtemps possible celui
qu'on va de toute façon mettre à mort) et jouir de façon hystérique quand le taureau s'effondre parce qu'il n'y a pas d'autre issue pour lui.

Dans leur cynisme, les aficionados récusent cette idée de l'impasse dans la mort et renvoient pour ce faire aux rares taureaux graciés - exactement comme le partisan de la peine de mort justifie
cette autre barbarie par la possibilité pour un chef d'état d'exercer son droit de grâce, la preuve que le taureau ne meurt pas toujours, c'est que, selon le caprice des hommes, on décide parfois
d'en épargner un sous prétexte de bravoure ! Qu'un être qui jouisse de l'exercice codifié de la barbarie puisse en appeler à la vertu fait sourire.

Dans l'arène, il y a tout ce qu'on veut, sauf de la vertu : du sadisme, des passions tristes, de la joie mauvaise, de la cruauté, de la férocité, de la
méchanceté. J'évite, à dessein, la bestialité, car la bête tue pour se nourrir, pour défendre son territoire, protéger ses petits, vivre et survivre. Je ne sache pas qu'il existe dans le règne
animal ce spectacle dégradant qui consiste à tuer lentement, pour le plaisir de mettre à mort et de jouir de ce spectacle pour lui-même, avant abandon du cadavre à son néant. La mise en scène,
l'exhibition de la cruauté, le sang versé pour s'en rassasier, voilà ce qui caractérise l'homme ˆ pas la bête.

On voudrait également que celui qui n'aime pas la corrida devienne végétarien : c'est ne pas vouloir comprendre que le problème dans la corrida n'est pas la mise à mort, encore que, mais son
spectacle à des fins de jouissance. Quand le boucher tue pour nourrir la population, il ne jouit pas d'abattre ˆ du moins, il n‚'ntre pas dans sa fonction qu'il en soit ainsi.

Notre époque sent le sang.

Quelques uns s'honorent en ne communiant pas dans cette barbarie défendue par son ancienneté : mais il est dans l'ordre des choses que toute barbarie s'enracine dans la tradition et l'ancienneté.
L'argument de la tradition devrait être définitivement dirimant. Depuis les temps les
plus anciens, le mâle viole la femelle, le fort égorge le faible, le loup dévore l'agneau : est-ce une un argument pour que les choses continuent toujours ainsi ? Il y a plus d'humanité dans le
regard de mes chats que dans celui d'un être qui hurle de joie quand le taureau vacille et s'effondre, l'oeil rempli de larmes et bientôt de néant.

Michel Onfray©, Philosophe, écrivain, chroniqueur...

monique trolliet 22/09/2012 17:38

Je n'arrive pas à savoir si les associations de défense animale peuvent porter plainte auprès du tribunal Européen, parce qu'en réalité, le maintien de la corrida est contraire à la loi sur la
torture animale. N'y a-t'il rien à faire?. Comment ne pas prendre en compte la majorité des Français qui sont résolument contre?.

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