Vendredi 12 octobre 2012 5 12 /10 /Oct /2012 23:43

Allez savoir pourquoi, un certain nombre de citoyens ont envie de faire part de leur réprobation, suite à la décision du Conseil Constitutionnel sur l’alinéa 7 de l’art 521-1 du Code Pénal.

Il est vrai que la composition et la compétence du Conseil Constitutionnel font l’objet de quelques questions.

 

Ainsi, des rassemblements de protestation sont organisés le samedi 20 octobre à 14h :

 

- À Paris, où siège le Conseil Constitutionnel. Avec le soutien du CRAC Europe et d’autres associations.

Paris, Place du Palais-Royal (Métro Palais-Royal - Musée du Louvre) :

http://www.anticorrida.com/QPC-le-combat-continue.html

https://www.facebook.com/events/351213718303223


manif-corrida-Paris-10-12-copie-1.jpg

 

- À Nîmes, première place taurine de France. À l'initiative de l'Alliance Anticorrida, avec le soutien d’autres associations.

Nîmes, Avenue Feuchères (face à la gare) :

http://www.allianceanticorrida.fr/actions.html

https://www.facebook.com/events/116033288547958


 

manif corrida nïmes 10-12 


- Et à Toulouse, préfecture d’une des 4 régions taurines de France :

Toulouse, place du Capitole :

https://www.facebook.com/events/361939693888283


manif-corrida-Toulouse-10-12.jpg

 

La FLAC soutient toutes ces manifestations, ainsi que la Fondation 30 MA, la FBB ou la SPA.

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Mercredi 10 octobre 2012 3 10 /10 /Oct /2012 15:20

 

 

 

Le film espagnol proposé cette année aux Oscars d'Hollywood est une oeuvre qui célèbre la corrida, et durant son tournage, sauf preuve du contraire, des taureaux ont été blessés puis tués.

Nous invitons à signer une pétition, demandant au comité qui va nominer les meilleures oeuvres cinématographiques étrangères de ne pas retenir ce film.

  

 

Le long métrage « Blancanieves » (Blanche Neige) est une libre adaptation du conte des frères Grimm dans l’Espagne des années 20. Ce film muet en noir et blanc a été choisi pour représenter l’Espagne, à Hollywood, pour l’Oscar (Academy Awards) du meilleur film étranger sorti en 2012. La nomination des 5 finalistes retenus sera dévoilée le 10 janvier 2013, et l'attribution du trophée aura lieu le 24 février.

 

Après tout, on peut comprendre que le succès de « The Artist » inspire le monde du cinéma ibérique, et on pourrait être intéressé par un « Blanche Neige » plus proche de Tod Browning que de Walt Disney.

 

Le problème est que ce film est un hommage à la corrida, sur un mode d’autant plus efficace qu’il est décalé. Il s’ouvre par une scène dans les arènes, où le père de Blanche Neige/Carmen, matador héroïque, est spectaculairement malmené par un taureau au moment de l’estocade, et en restera paralysé. Ceci ne l’empêchera pas d’éveiller sa fille aux rudiments de la corrida. Blanche Neige fuira sa dangereuse marâtre pour se retrouver avec sept nains… toreros itinérants. Elle deviendra elle-même une torera, et, lors de son alternative, le taureau sera grâcié. La boucle est bouclée : le taureau a estropié son père, mais la fille grâcie le taureau. La bête est une créature brute, l’homme est une créature spirituelle.

 

Et la réalité du tournage fait encore plus polémique. La production reconnaît avoir utilisé 9 taureaux, mais qui n’auraient pas été maltraités. Cependant, les associations de défense animale regroupées dans la Plateforme « La torture n’est pas une culture » ont assez d’arguments pour dire que durant le tournage des scènes taurines, dans les arènes d’Aranjuez, en juin 2001, fermées pour l’occasion au public, les taureaux auraient subi la pique et les banderilles, puis auraient été achevés dans l’ombre du toril. Une plainte a été portée devant la juridiction administrative de Madrid, notamment au titre de la loi 1/1990, qui réprime en tant qu’infractions très graves le tournage de scènes avec des animaux comportant cruauté, mauvais traitement ou souffrance, et de la loi 32/2007, qui réprime en tant qu’infractions très graves l’utilisation d’animaux entraînant la mort pour des tournages cinématographiques.

 

Des arguments plus détaillés nous sont fournis (en espagnol) sur son site, par notre confrère vétérinaire José Enrique Zaldívar.

Ainsi, le 2 octobre il interpelle Pablo Berger, le réalisateur du film : « Où sont les neuf taureaux, Monsieur Berger ? »

Et il se livre le 4 octobre à l’analyse d’images du film : « Interprétons quelques images du film Blancanieves » 

 

Les associations espagnoles multiplient protestations et rassemblements. On peut consulter en fin du 1er article de JE Zaldivar l’abondante revue de presse qui rend compte de ces protestations.

 

Le palmarès des Oscars étant un enjeu international, et le 7ème Art étant avant tout destiné au grand public, nous devons réagir dans tous les pays.

 

Les pétitions et les sites Facebook ad hoc fleurissent.

Nous vous proposons cette pétition mise en ligne par le CAS, organisation internationale d'opposition à la corrida, à destination des membres du comité chargé de la nomination des 5 films étrangers éligibles pour le trophée :

http://www.change.org/petitions/the-academy-of-motion-picture-arts-and-sciences-stop-oscar-nomination-of-spanish-bullfighting-movie 

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Vendredi 21 septembre 2012 5 21 /09 /Sep /2012 03:42

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Ainsi, les neuf « Sages » du Palais Royal ont décidé qu’une exception territoriale à un article du Code pénal était conforme à la Constitution.

 

Pour rappel, l’article 521-1 du Code pénal, du chapitre « Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux », énonce :

« Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. »

 

Et l’alinéa 7 introduit l’exception suivante :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. »

 

Petit survol historique. Si les premières corridas eurent lieu en France en 1853, elles ne se sont vraiment implantées qu'à partir des années 1880. Mais ceci en contrevenant sans vergogne à la loi du 2 juillet 1850 dite loi Grammont, et malgré les circulaires ministérielles rappelant l'interdiction (1884, 1886, 1891), malgré l'intervention de la maréchaussée et de l'armée en 1895, avec expulsions de toreros, et malgré les arrêts de la Cour de Cassation (février 1895, octobre 1895, novembre 1899), pour s'en tenir à la fin du 19ème siècle.

 

Ce n'est qu'à partir de 1951 (loi du 24 avril) que la corrida fut tolérée là où existait une tradition... illégale ! L’alinéa 7 est l’héritier de cette exception à la loi pénale.

 

En bref, il était demandé au Conseil Constitutionnel de statuer sur le caractère constitutionnel d’un alinéa du Code pénal :

- entérinant une pratique restée délibérément illégale des années 1880 jusqu’à la moitié du XXe siècle.

- en instituant une exception territoriale unique en son genre.

 

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la constitutionnalité de cet alinéa 7 paraissait poser problème, puisque le préambule de la Constitution renvoie à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, dont l’article VI précise que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », et que l’article 1er de la Constitution précise lui-même que « La France est une République indivisible [qui] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens »

 

Mais le Conseil Constitutionnel vient de décider que de problème, il n’y avait point. Circulez, y a rien à voir !

 

Nous nous garderons bien, en bons républicains, d’oser remettre en cause cette décision, même si on cherche en vain dans le 5e considérant un argument autre qu'une pétition de principe.

 

Nous irons même plus loin : cette bénédiction des Sages du Palais Royal ouvre la porte à des initiatives législatives originales. En effet, pourquoi ne pas solliciter d’autres immunités pénales en faveur des pratiques illégales, dès lors qu'elles sont peu ou prou implantées, dans certaines zones urbaines ou péri-urbaines, dans certaines communes, ou dans certains départements ?... Une aubaine pour les mafieux, les bandes, les délinquants, les trafiquants, les magouilleurs, les prévaricateurs, les prédateurs, les déprédateurs, les provocateurs, les belliqueux… 

 

Des exemples ? En voici quelques uns (à chacun de se faire une idée des possibles localisations de ces exceptions...)

 

 

Article 222-37

 

« Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa : 

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au trafic de stupéfiants lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.

 

 

Article 225-4-1

 

[…]

« La traite des êtres humains est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa : 

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de prostitution forcée ou de travail clandestin d'immigrés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 225-5

 

[ …]

« Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de proxénétisme par la contrainte lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 225-13

 

« Le fait d'obtenir d'une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés employant des travailleurs immigrés en situation irrégulière lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 312-6

 

« L'extorsion en bande organisée est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au racket organisé lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 322-1

 

« La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende […] »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au vandalisme des biens publics ou privés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 432-11

 

« Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui […] »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la corruption et au trafic d’influence lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 432-12

 

« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la prise illégale d’intérêt lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 433-5

 

[…]

« Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux paroles et gestes outrageants envers les enseignants lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Article 433-3

 

[…]

« Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ou de toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que d'un professionnel de santé […] »

Ajoutons un alinéa :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux menaces et actes d’intimidations envers les agents de transport, les enseignants ou les professionnels de santé lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. »

 

 

Puisque même en matière pénale, il est conforme à la Constitution que le droit se soumette aux faits, allons-y gaiement !

 

Par Vétérinaires Anti Corrida - Publié dans : Événements
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Mercredi 12 septembre 2012 3 12 /09 /Sep /2012 03:47

cons const

 

 

Une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a été déposée par des associations de défense animale (le CRAC Europe et Droits des Animaux), à l’occasion d’un recours contre l’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel français en 2011 (voir notre article précédent).

 

On peut visionner l’audience du Conseil Constitutionnel sur la QPC concernant la constitutionnalité de la corrida, le 11 septembre 2012,  sur CE LIEN (37 mn).

 

• L’avocat du CRAC Europe et de Droit des Animaux, Me Eric Verrièle, se base sur des arguments solides :

    - l’égalité de tous les citoyens français devant la loi pénale (le droit pénal subit, par le 7ème alinéa de l’art 521-1, une exception territoriale tout à fait unique)

    - la sécurité juridique qui doit encadrer le droit français (la notion de « tradition locale ininterrompue » est livrée à l’appréciation des juridictions locales et nationales au cas par cas).

• On y entend dans un deuxième temps (20’20'’) Me Emmanuel Piwnica, l’avocat de l’Observatoire National des Cultures Taurines et de l’Union des Villes Taurines de France, deux associations de lobbying tauromachique. Nous laissons à chacun le soin d’apprécier son argumentation.

• On y entend dans un troisième temps (31’) Xavier Pottier, représentant du Premier Ministre chargé des questions de constitutionnalité, des affaires contentieuses, et de la diffusion du droit. Celui-ci défend « l’exception corrida ».

 

Autant l’avocat de l’ONCT et de l’UVTF est dans son rôle, autant l’intervention de M Pottier en tant que représentant du Premier Ministre est un scandale pur et simple (*). Les enquêtes d’opinions montrent que les 3/4 des Français sont défavorables à la corrida, et que le 2/3 préconisent son interdiction. On aurait, en tout état de cause, au minimum attendu de la part du gouvernement une neutralité sur cette question polémique. Cette prise de position pose un réel problème aux Français, notamment aux Français de gauche.

 

Et on peut par ailleurs visionner la malencontreuse intervention de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, le même jour sur BFM.TV-RMC, défendant l’« exception corrida ». Ceci au mépris de la séparation des pouvoirs, et au mépris du devoir de réserve d’un Ministre de la République censé représenter le peuple français.

Manuel Valls n’est donc hélas dorénavant plus crédible en tant que Ministre, quelle que soit l’opinion personnelle que chacun peut avoir sur la question tauromachique.

L’opinion de Manuel Valls sur la corrida n’est pas un scoop. L’attention avait été attirée sur sa passion militante, bien avant les échéances électorales de 2012, dès juin 2011. M Valls était alors vice-président du Groupe tauromachie à l'Assemblée nationale, et arguait de ses origines catalanes, alors même que la Catalogne avait aboli la corrida !

Et dès janvier 2012, l’élection de M Hollande et la nomination de M Valls à l’Intérieur avaient été évoquées, et le militantisme taurin de ce dernier inquiétait déjà. L’article mentionnait ironiquement « Nous sommes heureux d'apprendre que le maire d'Évry, candidat à la présidence de la République, défend la polygamie ou les mutilations génitales féminines, dès lors qu'elles se soutiennent d'une tradition et d'une culture. »

 

Le COVAC n'a bien entendu aucune orientation politique, et rassemble des citoyens d'opinions poliques variées. Mais il est affligeant de voir ainsi bafouée l'unité républicaine la plus élémentaire.


La décision du Conseil Constitutionnel sera rendue publique le 21 septembre.

 

___________________________________

(*) : en fait, le Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les QPC prévoit que les autorités exécutives et législatives sont avisées, et que les agents désignés par ces autorités peuvent présenter leurs observations lors de l'audience. Depuis que le Conseil Constitutionnel tient audience pour les QPC (mai 2010), le Premier Ministre envoie toujours un représentant (Xavier Pottier depuis octobre 2010).

Et ce représentant soutient toujours la conformité à la Constitution des textes contestés, à de très rares exceptions près où il déclare s'en remettre à ses observations écrites (qu'on ignore). Ceci y compris dans la soixantaine de cas où le Conseil a décidé au final une non conformité à la Constitution.

(remarque ajoutée le 25/09/2012)

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Lundi 10 septembre 2012 1 10 /09 /Sep /2012 02:54

scream

 

Cette année, la 29ème édition des Journées du Patrimoine (15 et 16 septembre 2012) organisées par le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC), invite à découvrir les « patrimoines cachés » : 

 

On devrait donc enfin en savoir plus sur l'inscription des corridas.à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel français.

Pourquoi ?

 

1)   Parce que le processus d’inscription à l’inventaire du patrimoine avait soigneusement été tenu caché.

Il avait été dévoilé en  avril 2011.

Cf la première partie (« L'ombre des magouilles dans les ministères ») de cet article. [1]

L’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine avait été décidée par une commission en janvier 2011, et cette décision avait été annoncée par le mundillo le 22 avril 2001. Cinq députés avaient demandé au gouvernement pourquoi cette information avait été tenue secrète pendant trois mois. Aucune réponse ! (voir par exemple la QE de Muriel Marland Militello dès le 3 mai).

 

2)      Parce que son inscription avait fait l’objet d’un conflit d’intérêt caché.

Le Directeur Général du Patrimoine qui avait chapeauté l’inscription, Philippe Bélaval, était partie prenante du lobby tauromachique.

Voir cet article de notre site, qui faisait lui-même référence à un article extérieur documenté.

 

3)    Parce que la fiche d’inventaire sur la corrida est la seule à ne pas figurer sur le site du MCC. 

On la cherchait en vain peu après son annonce publique sur le site du MCC, comme nous l’indiquions dans les « mises à jour » intégrées à notre article initial. 

Depuis quelques mois, l’architecture du site du MCC a changé, mais la fiche sur la corrida y brille toujours par son absence.

En revanche, elle trône glorieusement sur le site de l’ONCT (association 1901 dédiée au lobbying taurin et auto-proclamée partie active de l’inscription à l’inventaire).

Cherchez l’erreur.

 

 

Le COVAC avait adressé une lettre aux autorités concernées.

L’une des raisons de notre mobilisation était que l’article 12 de la convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003) énonce : « 1. Pour assurer l’identification en vue de la sauvegarde, chaque Etat partie dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire. »

Le MCC le rappelle très explicitement lui-même sur son site dans le chapitre consacré à la question..

 

Aurélie Filippetti a comme sait succédé à Frédéric Mitterrand au Ministère de la Culture et de la Communication.

Quant au malencontreux Philippe Bélaval, responsable de l’inscription de la corrida à l’inventaire, il a été débarqué en juillet, et remplacé par Bertrand-Pierre Galey (par intérim).

 

On peut écrire, par exemple en mentionnant cet article :

- au MCC par son service « Informations au Grand public » : <point-culture@culture.gouv.fr>

- à la Direction Générale des Patrimoines : <communication.dgpat@culture.gouv.fr>. Et le mail du nouveau DGP doit être : <bertrand-pierre.galey@culture.gouv.fr>

 

Il convient, ça va sans dire, d’être tout à fait courtois et modéré dans les courriers. Ces interlocuteurs ne sont pas directement responsables de cette situation ubuesque, et il n’est probablement pas évident pour eux d’enclencher une marche arrière, tant politiquement qu’administrativement.

Démontrons-leur qu'il est raisonnable de le faire.

 

____________________________________________________

[1] : on trouve dans cet article un lien vers le blog d’André Viard, lobbyiste taurin président de l’ONCT. L’architecture de ce blog, a été remaniée ;  pour lire sous sa plume que « Le projet "patrimoine" a été mené dans la plus grande discrétion pendant deux ans », le lien est à présent : <http://www.tierrastaurinas.com/terrestaurines/actus/01-04-11/22-04-111.php>. Il suffit d'une manière générale de remplacer, dans les liens vers le blog d’André Viard, la séquence <http://www.terrestaurines.com/forum/> par <http://www.tierrastaurinas.com/terrestaurines/>. 

 

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